1. Présentation du service
Seducto est un service proposant des rencontres sur Internet destiné aux personnes désirant trouver l'âme sœur (ou l'âme frère), se faire de nouveaux amis, partager leurs passions, trouver des partenaires des voyage, etc…Tout ceci dans le respect mutuel.

Plusieurs adresses sont disponibles pour l'accès à Seducto : www.seducto.com, www.seducto.fr, www.seducto.net, www.seducto.be .
Des adresses directes vers les espaces sont disponibles : espacelesbien.seducto.com, espacegay.seducto.com, rencontres.seducto.com.

2. Accès et Inscription
Les équipements (ordinateurs, logiciels, souris, etc…) permettant l'accès aux services de Seducto sont à la charge exclusive du membre. De même que tous les autres frais permettant aux membres d'utiliser les services de Seducto.

L'inscription au site Seducto se fait en deux étapes :

Première étape : l'internaute indique une adresse email valide. Il reçoit alors un email lui permettant de passer aux étapes suivantes. Si Seducto attache autant d'importance au contrôle de la validité d'email, c'est que nos services sont destinés à des internautes désirant réellement faire de nouvelles rencontres. Un email valide et donc le premier gage de sérieux des futurs membres.

Deuxième étape : Après avoir cliqué sur le lien contenu dans l'email, l'internaute peut ensuite commencer son inscription en mentionnant : email, pseudo, mot de passe, Nom, son genre, âge, région et sa recherche. Après avoir validé ses informations, le membre pourra remplir un profil plus personnalisé lui permettant d'indiquer ses préférences.

3. Durée de l'abonnement, suspension et résiliation
Pour utiliser la totalité des services de Seducto, les membres disposent de plusieurs formules d'abonnement. Les abonnements sont souscrits pour une durée de 1mois, 3 mois, 6 mois ou 1 année.

Tout membre ayant un abonnement valable, ne pourra en aucun cas en demander le remboursement à Seducto.

En cas de non respect des présentes conditions par le membre, Seducto pourra à tout moment, sans préavis et sans remboursement, suspendre ou résilier son compte. Le membre sera informé de cette suspension ou résiliation par courrier électronique. Le membre est également informé que les données le concernant sont conservées dans notre ordinateur pendant une année à compter de la résiliation. Tout membre ayant vu son compte résilié ou supprimé ne pourra d'aucune façon se réinsrire sur seducto.
En cas de cessation d'activité de Seducto, le membre reconnaît que pour tout abonnement en cours, il ne peut en aucun cas demander le remboursement total ou partiel.

Droit de rétractation:
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation Français, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services de Seducto pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation Français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux services concernés (messagerie, chat, etc...)

Clause spécifique à l'espace lesbien:
Dans l'optique de proposer des rencontres de qualité entre femmes lesbiennes exclusivement (les hommes et couples libertins étant strictement interdits sur l'espace lesbien), tout abonnement (payé par quelque moyen que ce soit) souscrit par un nom masculin fera l'objet d'une vérification, que ce soit par téléphone ou tout autre moyen. Le membre en question reconnaît devoir se soumettre à cette vérification. En cas de non respect de cette clause par le membre, Seducto pourra à tout moment, sans préavis et sans remboursement, suspendre ou résilier son compte.

4. Obligations et engagements du membre
. Le membre s'engage à ne pas encourager des mineurs à se connecter à Seducto.
. Le membre certifie que les photographies mises en ligne le représentent.
. Le membre est responsable des contenus transmis par lui et il s'engage à s'abstenir de diffuser au sein de Seducto des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant, explicitement sexuel ou diffamatoire à l'encontre d'un internaute connecté.
. Le membre s'engage à ne pas poster, ni indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
. Tout contenu ayant rapport avec la politique extrémiste, le racisme, la pédophilie, la zoophilie et autres pratiques extrêmes portant directement ou indirectement atteinte à la dignité de l'individu est formellement interdit sur Seducto.
. Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Seducto sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications.
. Le membre est seul responsable des données et informations communiquées. Il ne peut en aucun cas poursuivre ou tenir responsable Seducto des problèmes liés aux informations qu'il lui a communiqué.
. Le membre est seul responsable des codes d'accès qui lui permettent d'utiliser les services de Seducto. En aucun cas Seducto ne pourrait être tenu responsable de l'accès au site par une autre personne par l'utilisation du compte du membre.
. Par ailleurs, Seducto n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services; Seducto n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Seducto.
. Toute personne mineure qui, ayant frauduleusement menti sur son âge et/ou son identité, se serait inscrite, sera immédiatement déconnectée, son inscription annulée sans qu'il soit versé de compensation financière.
. Seducto met à la disposition de ses membres 3 espaces de rencontres bien distincts (un espace lesbien, un espace hétéro et un espace gay). Toute personne de sexe masculin (ou féminin agissant pour son couple dans le cadre de rencontres libertines) qui, ayant frauduleusement menti sur son genre et/ou son identité, se serait inscrite dans l'espace lesbien, sera immédiatement déconnectée, son inscription annulée sans qu'il soit versé de compensation financière. De la même manière, toute personne de sexe féminin qui, ayant frauduleusement menti sur son genre et/ou son identité, se serait inscrite dans l'espace gay, sera immédiatement déconnectée, son inscription annulée sans qu'il soit versé de compensation financière.
. Tout membre bénéficiant d'un abonnement gratuit reconnaît devoir se connecter au minimum tous les 15 jours à Seducto en échange de la mise à sa disposition de toutes des fonctionnalités du site. Faute de quoi, Seducto pourra, et ce sans préavis et sans avoir à se justifier d'avantage, suspendre ou résilier le compte dudit membre.
. L'utilisation du site à des fins publicitaires n'est pas acceptée sans que Seducto en soit informé. Les contacts directs auprès des membres de Seducto de la part d'escort girls, prostitué(e)s, webmasters, services 3615, services audiotels, services sms, etc… n'est pas autorisé. Seducto se réserve le droit de déposer une plainte contre de tels agissements.
. Tout membre ayant tenu des propos déplacés (que ce soit et sans limitation envers un autre membre, le site Seducto, Dehmar sàrl ou ses collaborateurs) verra son compte suspendu ou résilé sans préavis et sans qu'il ne lui soit donné de justifiction supplémentaire.
. Enfin, Seducto peut à tout moment et sans préavis, mettre fin aux droits d'accès d'un membre, sans avoir à se justifier et ce pour le bien être et la sécurité de chacun.

5. Obligations de Seducto
Seducto assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles sur internet. L'activité de Seducto ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles". Seducto n'a pas pour obligation légale d'identifier les membres lorsqu'ils se connectent au site Seducto ou de contrôler les contenus édités par les membres. Seducto ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Seducto ne s'engage pas contractuellement à identifier les membres ni à modérer le contenu qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

Le site Seducto est conçu pour que vous puissiez communiquer avec les autres membres en toute sécurité sans devoir communiquer votre nom de famille, votre adresse postale et/ou électronique, votre numéro de téléphone ou autres informations qui pourraient permettre aux autres membres de vous identifier en dehors du site. Vous ne devez donc pas les communiquer sur Seducto.

Si vous désirez rencontrer d'autres membres, nous vous conseillons, par exemple, pour le premier rendez-vous, de choisir un lieu public (café, restaurant, etc…) et de prévenir une personne proche.

Seducto décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de ses services.

6. Protection des données à caractère personnel
Les traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre dans le cadre de Seducto ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1115741.
Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite «Loi Informatique et Libertés » ou de toute autre loi qui lui serait substituée, le membre bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de toutes données personnelles indiquées lors de son utilisation de Seducto.
Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante : contact ou par voie postale : Dehmar Sàrl – 4, Rue Galvani – 75838 Paris Cedex 17.
Seducto peut être amené à transmettre des informations à des tiers. Si l'utilisateur ne le souhaite pas, il peut exercer son droit de refus aux adresses indiquées ci-dessus.
Le membre accepte également la possibilité d'être éventuellement contacté par e-mail par les partenaires de Seducto.
Il est convenu que toutes les informations collectées seront conservées par Seducto au maximum 1 année après la dernière connexion au site.
La responsabilité de Seducto ne saurait être engagée du fait d'une extraction frauduleuse de tout ou partie des données nominatives détenues et des conséquences d'une utilisation dommageable qui pourrait en découler.

Utilisation de "cookies"
Le "cookie" est un fichier inscrit sur le disque dur de la machine pour l'identifier.
Ce type de "cookie" est lié au profil que vous avez vous même créé pour utiliser certains services de Seducto.
En utilisant les services de Seducto, vous acceptez qu'un "cookie" soit implanté dans votre ordinateur. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du/des "cookies". Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

7. Contenus diffusés par les membres
Le membre reconnaît octroyer à Seducto et à Dehmar Sàrl, sans dédommagement ou contrepartie quelconque, le droit de copier, distribuer, transmettre, reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non tous les contenus le concernant (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, photos, etc…) sur tout ou partie des services de Seducto, et de manière générale sur tous les supports et moyens de diffusion, sous sa forme originale ou adaptée pour les besoins.
Le membre reste entièrement responsable des contenus qu'il diffuse sur Seducto (que ce soit, et de façon non exhaustive, des photos, des images, des vidéos, ses propos, etc...). Seducto étant un site entièrement modéré et désirant proposer un service de qualité, nous vous informons que l'équipe de modération est susceptible de contrôler tout contenu transmis par les membres par l'intermédiaire du site (que ce soit, et de façon non exhaustive, les messages, le chat, etc...). L'équipe de modération se réserve ainsi le droit de supprimer (en totalité ou en partie), sans avoir à se justifier, tout contenu allant à l'encontre des conditions générales d'utilisation du site.

8. Utilisation des services de Seducto
Seducto ne fournit pas de service d'accès au réseau internet. Seducto ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau, et/ou des problèmes techniques liés à l'ordinateur et/ou à la qualité de la connexion internet et/ou l'incompatibilité du matériel du membre avec les services proposés par Seducto.
Le membre a pris note que Seducto n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, à l'accès du site. Le membre admet que Seducto peut être amené à modifier sans préavis le contenu de son site, en ajoutant ou supprimant des parties ou des services.
L'exploitation des services de Seducto pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Si cela est possible, Seducto informera ses membres préalablement de telles opérations.
Le membre de Seducto renonce expressément à imputer à Seducto quelque responsabilité que ce soit. Il renonce également à réclamer des dommages et intérêts à Seducto pour ses possibles erreurs, lenteurs ou impossibilité d'accès au Site.
Afin de pouvoir utiliser correctement toutes les fonctionnalités de Seducto, le membre prend note que son navigateur doit accepter les cookies ainsi que pouvoir supporter les frames et le javascript. D'autre part, l'utilisation d'un logiciel "anti-popup"/"popup killer" est fortement déconseillée sur Seducto.

9. Caractéristiques et limites du réseau internet
Seducto vous rappelle les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau. Plus particulièrement, Seducto ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel qui pourrait vous être causé, à vos équipement informatiques et données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Seducto ne saurait davantage être tenu responsable au cas ou un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La responsabilité de Seducto ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté

10. Informations éditeur
Les sites internet www.seducto.com , www.seducto.fr , www.seducto.net et www.seducto.be sont des services proposés et édités par Dehmar, Sàrl au capital de 5000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 483 493 714. Siège social : 4 Rue Galvani – 75017 PARIS CEDEX 17. Le responsable de la publication est Monsieur L. Dehon.
Seducto est hébergé par la société HostGator, 11251 Northwest Freeway, Suite 400, Houston, TX 77092, United States of America.
www.seducto.com , www.seducto.fr , www.seducto.net et www.seducto.be sont la propriété exclusive de Dehmar Sàrl. Le site Seducto est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes en aucun cas autorisés à copier, diffuser, distribuer, modifier, représenter, reproduire, publier, transférer, transmettre, vendre des informations, vendre des logiciels, concéder la licence, créer des œuvres dérivées à partir du site Seducto. Toute reproduction partielle ou totale du site, ou de quelques éléments figurant sur le site sera donc prohibée sans autorisation préalable de Dehmar Sàrl.
Les marques SEDUCTO®, SEDUCHAT® et SEDUCTISSIMO®, ainsi que les logos, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Seducto, sont la propriété intellectuelle de Dehmar Sàrl ou de ses ayants droit et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Dehmar Sàrl ou de ses ayants droit, sous peine de poursuites judiciaires.
En outre, nul ne peut mettre en place un hyperlien en direction du site Seducto sans l'autorisation de Dehmar Sàrl.

11. Sécurité et Protection des mineurs
Seducto met tout en œuvre pour le respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. Les mineurs ne sont pas admis sur Seducto. Nous invitons les parents à équiper leur ordinateur d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis leur ordinateur à Seducto. Seducto étant étiqueté ICRA, nous proposons donc aux parents de télécharger le logiciel à l'adresse suivante : ICRA

D'autre part, votre présence sur Seducto implique que vous êtes majeur(e) dans votre pays de résidence et que vous avez les pleines capacités mentales et/ou considéré(e) comme légalement apte à utiliser Seducto.

12. Droit applicable et attribution de juridiction
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française.
Le membre reconnaît de manière irrévocable, que tout litige découlant directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services de Seducto, relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.

13. Acceptation des conditions générales par l'utilisateur
En s'inscrivant à Seducto et en cochant la case " Je certifie être majeur dans mon pays de résidence et j'ai lu et j'accepte les Conditions générales d'utilisation de Seducto" sur le formulaire d'inscription, le membre reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation. Le membre accepte sans réserve d'être lié par celles-ci et d'en respecter pleinement et entièrement les termes.

14. Modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation
Seducto pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le membre sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne. Seducto en avisera le membre, soit directement sur le site, par mail ou par tout autre moyen. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Dehmar Sàrl / Conditions Générales d'Utilisation de Seducto®